Chef d’entreprise, des régimes prévoyance adaptés


Par nature les régimes de prévoyance sont des sujets de préoccupation déconnectés du quotidien. Il s’agit pourtant d’un problème fondamental, notamment pour les entrepreneurs dont le statut n’est pas toujours le plus enviable au moment de la retraite. Tous sont pourtant assaillis durant toute leur carrière d’offres diverses émanant de banques, organismes de placement et courtiers en assurances. La meilleure solution ? S’y prendre le plus tôt possible. Le meilleur choix ? Décryptage :


Au préalable, il convient de faire un point exhaustif sur tout ce qui a déjà pu être entrepris au niveau prévoyance. Comme tout le monde, un entrepreneur se voit souvent proposer divers services annexes par les banques, lors de prêt négociés par exemple. Il faut repérer les doublons éventuels. On connaît le phénomène en raison du nombre d’assurances vie souscrites qui ne sont pas réclamées par les bénéficiaires du fait de leur ignorance de l’existence d’un tel contrat. Par la suite, le chef d’entreprise, le franchisé, le travailleur indépendant, tous seront confrontés à la liberté de choix. Les formules sont nombreuses et variables en fonction des moyens. N’hésitez pas à faire appel à un expert comptable pour optimiser au mieux tous ces placements.



2. L’Assurance Vie et la Tontine


L’assurance vie

C’est le plus connu et le plus usité des systèmes de placement/prévoyance. Le principe est simple, à la manière d’un plan épargne. Il permet d’investir librement, selon un rythme personnalisé, sur des placements qui seront soit sécurisés soit dynamiques et permet enfin une exonération fiscale partielle. La souplesse concerne également les retraits qui peuvent intervenir à tout moment et quels qu’en soient les montants.


La Tontine

Qui n’est pas la femelle du tonton mais le Placement n°1 des nostalgiques. Bien que très ancien, ce principe est toujours d’actualité. Il s’agit d’une association d’épargnants/adhérents qui se réunissent (la Tontine est une association tontinière) pour récolter cette épargne sur une période fixée au préalable (10 ou 20 ans généralement). Le système est là encore très souple puisque les cotisations n’exigent ni régularité ni montant fixe. Aucun intérêt n’est dû et les plus-values ne sont presque pas imposées (hors les 11% de prélèvements sociaux). On règle par contre les frais de gestion, plus ou moins élevés en fonction du montant total géré par la tontine. Le bien placé est récupéré soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère. Et la succession est exonérée d’impôt (sur un montant inférieur à 150 000 €).



3. Les Lois Madelin et Fillon



La Loi Madelin

Elle date de 1994 et est en vigueur jusqu’en 2010. Bien maîtrisé par tous les indépendants qui en tirent profit, elle permet de déduire de la déclaration de revenus des charges telles que les cotisations aux régimes facultatifs d’assurance vieillesse, les cotisations aux régimes obligatoires, les cotisations volontaires du conjoint et surtout les cotisations aux contrats d’assurances facultatifs souscrit dans un but de prévoyance complémentaire retraite ou santé/invalidité. Il n’inclut bien sur pas les cotisations Urssaf, qui restent imposables, tout comme les revenus issus des indemnités journalières, des rentes, des pensions, des viagers.


Le PERP

Initié par la Loi Fillon de 2003, il permet de souscrire individuellement un plan épargne. De la même façon que l’assurance vie, c’est une prévoyance par capitalisation. Il fournit une rente régulière et fixe au moment de la retraite. Il se construit par versement mensuel (avant 60 ans) d’un montant minimum fixé au préalable mais qui peuvent être supérieurs. Les fonds sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite (sauf cause exceptionnelle : perte de droit pour un chômeur, achat d’un logement…). Si le souscrivant décède avant la fin du PERP, un bénéficiaire est nommé dans le contrat.


Le PEE

Le Plan Epargne Entreprise est décidé par le chef d’entreprise qui en bénéficie de la même façon que les employés. Constitué d’un portefeuille de valeurs (Sicav, PCBE…), ils sont généralement bloqués sur 5 ou 10 ans et peuvent être rompus sur causes définies (souvent achat de logement, mariages, naissances…)


4. L’immobilier


Les placements immobiliers

Au-delà des fluctuations qui mènent une vie mouvementée au marché de l’immobilier, considéré comme un placement de type prévoyance, l’immobilier reste une valeur sure. On commence par devenir propriétaire de son propre logement. Ainsi, le moment de la retraite venu, le loyer n’est plus un souci et cet impondérable ne vient pas grever un budget en baisse. Ensuite, l’achat en vue d’une location assure une rente mensuelle qui peut allonger les petites retraites.


Le PERCO

Dérivé du PEE, il permet un accroissement du placement par abondement de l’entreprise qui investit généralement la même somme que l’employé. Le chef d’entreprise peut également en bénéficier. Pour ces deux dernières possibilités, il n’y a pas de restriction de taille de l’entreprise pour y souscrire.


Un point sur le statut du conjoint

Même s’ils sont employés dans l’entreprise, ils disposent désormais d’un statut qui leur permet de cotiser à leur propre régime de prévoyance. C’est même devenu une obligation qui évite les contestations à posteriori. Le conjoint peut être salarié, collaborateur ou associé au sein de l’entreprise.

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